Initiative pour la transparence des industries extractives

 


Assemblée constitutive de l'EITI

 

QUI PARTICIPE À L'EITI ?

Le 15 février 2009

Annoncée par Tony Blair, Premier ministre britannique au Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002, l'EITI a été officiellement lancée lors de la Conférence du G8 à Londres de juin 2003.

L'EITI se retrouve à Doha du 16 au 18 février 2009. Dans la capitale du Qatar se tiendra l'Assemblée constitutive qui doit fonder l'EITI en tant association sans but lucratif de droit norvégien.

La réunion sera suivie de l'Assemblée générale avec pour ordre du jour l'élection au Conseil d'administration :

1) des membres titulaires et de leurs d'après les recommandations des Collèges  suppléants.

2) du Président de l'EITI d'après le recommandations du président sortant.

L'objectif de l'EITI est d'encourager la publication par les États de revenus qu'ils tirent des industries extractives et par ces dernières des paiements qu'elles versent aux États. Par ailleurs, la mise en place des mécanismes de réconciliation de ces données permet d'éclairer simplement le niveau de transparence prévalent.

En d'autres termes, l'EITI appuie l'amélioration de la gouvernance grâce à la communication et à la vérification complètes des paiements des sociétés et des revenus des États dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l'exploitation minière.

La mise en œuvre de l'EITI suppose que les revenus des États et les paiements des entreprises soient audités séparément, et qu'une entité tierce, agréée par les structures de pilotage de l'initiative, assure la consolidation des données. Par ce biais, l'EITI vise à promouvoir une meilleure allocation des recettes de l'exploitation des ressources naturelles aux fins d'un développement et social durable.

 

 

Le 15 février 2009

L'EITI regroupe plusieurs acteurs :

·         22 pays candidats;

·         11 pays donateurs;

·         29 compagnies pétrolières ou minières multinationales;

·         Institutions internationales;

·         Organisations de la Société Civile;

·         Investisseurs institutionnels.

Vingt-deux pays sont candidats à l'ITIE : Azerbaïdjan, Cameroun, Côte d´Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée Équatoriale, Guinée,  Kazakhstan, Kirghizstan, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mongolie, Niger, Nigeria, Norvège, Pérou, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République du Congo, Sao Tomé e Principe, Sierra Leone, Timor-Leste et Yémen.

L'Assemblée générale de l'EITI sera l'occasion pour les parties prenantes de faire un état des lieux de la gouvernance des ressources extractives. Il sera rappelé aux pays candidats le processus de validation dont la date limite est fixée au mois de mars 2010. À cette date, les États qui n'auront pas rempli leurs obligations verront leur candidature rejeter.

En ce qui concerne les candidats africains, très peu auront rempli leurs obligations d'ici à mars 2010. Or ces pays ont pris  des engagements au niveau national et international pour promouvoir la transparence des revenus tirés des industries extractives et la bonne gouvernance. Et comme l'a souligné un média de Dakar :

- L’Acte constitutif de l’Union africaine stipule que la promotion des principes et institutions démocratiques, de la participation populaire et de la Bonne Gouvernance font partie des objectifs de l’Union.

- Le Nouveau Partenariat Pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), aussi appelle nos gouvernements à s’engager dans la voie de la transparence et d’une plus grande ouverture à la responsabilité et au contrôle citoyen !

- La Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, énonce dans son chapitre II- Objectifs 10, l’engagement des Etats parties de « Promouvoir la création des conditions nécessaires pour faciliter la participation des citoyens, la transparence, l’accès à l’information, la liberté de presse et l’obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques ».

- La Déclaration du Millénaire (ONU, 2005) souligne également qu’une Bonne Gouvernance est indispensable à la réalisation des objectifs de développement et d’éradication de la pauvreté ;

- L’Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou – signé pour une période de 20 ans fait fortement référence à la Gouvernance considérée comme fondamentale et définie comme « la gestion transparente et responsable des ressources humaines, naturelles, économiques et financières en vue du développement équitable et durable ».


Processus d'adhésion à l'EITI

 

 

INITIATIVE SUR LA TRANSPARENCE

DES INDUSTRIES EXTRACTIVES

 

Pays du bassin du Congo membres

 

 

 

 

 

 

Sources :

- EITI, Des informations à propos de EITI. L’initiative pour la transparence dans les industries d’extraction.

- NOBILEAU-FORGET, (Élise), Initiative pour la Transparence des Industries extractives et le rôle de l'Investisseur Institutionnel, Montréal, Revenu Watch Institute, 30 mai 2007.

Copyright @ 2006-2012 Centre d'études stratégiques du bassin du Congo   -   Tous droits réservés