Quelle est ma loi ?

Cette interrogation de G.A.KOUASSIGAN est bien connue. Elle entendait montrer en le déplorant, le dualisme juridique auquel était soumis les citoyens africains. Mais a-t-elle trouvé une réponse définitive ?

Formellement sans doute ! Avec la publication de nombreux textes législatifs depuis les indépendances.

Quant à penser que la solution est définitive, rien n'est moins sûr. En tout cas, le moins qu'on puisse dire c'est que cette interrogation demeure latente. À quelle norme devons-nous obéir ? À la loi dite moderne, la loi écrite ou à la coutume ?

La loi moderne intègre-t-elle la coutume ? La coutume occulte-t-elle la loi écrite ? Ce sont ces interrogations qui sont sous-jacentes dans l'exposé sur La fidélité dans l'engagement polygamique. Quelle fidélité ?

De façon régulière, on s'aperçoit qu'il y a une confrontation, une compétition, une interférence quasi permanente entre la coutume et le droit écrit. C'est à cet aspect de la question que sont consacrées les décisions ici rapportées et la note de jurisprudence.

À quelle norme doit-on obéir ?

La question se pose également avec la juxtaposition aux lois nationales des lois internationales, notamment le Traité de l'OHADA. C'est ce qui justifie la note de présentation sur l'entrée en vigueur de ce Traité en République du CONGO, dans notre rubrique chronique législative.

La législation que nous présentons ici, abonde dans le même sens, car ces textes renferment certaines dispositions qui pourraient précisément susciter l'interrogation de KOUSSIGAN : Quelle est ma loi ?