Centre d'études stratégiques du bassin du Congo

 

 

Thomas Lubanga Dyilo

 

Bosco NTAGANDA

 

Mathieu Ngudjolo Chui

 

Germain Katanga

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LA JUSTICE INTERNATIONALE

 

LES QUATRE POURSUiVIS PAR LA CPI POUR LES CRIMES AU KIVU

 

Germain Katanga

 

Statut

Inculpé

Description du statut

Fonction

Commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI)

Faits

Germain Katanga, alias «Simba», est né le 28 avril 1978 à Mambasa, sur le territoire de Mambasa, dans le district de l'Ituri, en République démocratique du Congo (RDC). D'appartenance supposée à l'ethnie ngiti, il est marié et père de deux enfants. Depuis début 2003, Katanga serait le plus haut commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI). Le 11 décembre 2004, il aurait été promu au rang de général de l’armée de la République démocratique du Congo.

Entre janvier 2002 et décembre 2003, plus de 8000 civils ont trouvé la mort et plus d’un demi-million de personnes ont été contraintes d’abandonner leur foyer en Ituri en raison du conflit armé opposant la FRPI à d’autres milices armées dans la région de l’Ituri. Entre janvier 2003 et mars 2003 au moins, la FRPI et le Front nationaliste et intégrationniste (FNI) auraient mené une attaque – revêtant un caractère systématique ou généralisé – dirigée contre la population civile de certaines parties du territoire de l’Ituri.

Katanga, en sa qualité de plus haut commandant de la FRPI, aurait joué un rôle essentiel dans la planification et la mise en œuvre, le 24 février 2003 ou vers cette date, d’une attaque menée sans discrimination contre le village de Bogoro, sur le territoire de l’Ituri de concert avec des commandants du FNI. Il aurait aussi ordonné à ses subordonnés d’exécuter cette attaque.

Le 24 février 2003 au matin, des membres de la milice de Katanga auraient pénétré dans le village de Bogoro et auraient mené une attaque sans discrimination, dirigée principalement contre des civils d’ethnie hema. La FRPI aurait fait participer activement des enfants âgés de moins de quinze ans à cette attaque. Au moins 200 civils sont morts au cours de l’attaque. De plus, les survivants auraient été enfermés dans un bâtiment où s’entassaient les cadavres. Par ailleurs, des femmes et des filles auraient été enlevées et réduites à la condition d’esclaves sexuelles. Finalement, la FRPI aurait pillé le village de Bogoro, qui fut rayé de la carte par cette attaque.

Selon Human Rights Watch, Katanga aurait aussi contribué à diriger l’un des plus importants massacres en Ituri, celui de l’hôpital de Nyakunde en septembre 2002. Sur une période de dix jours, ses combattants auraient participé au massacre d’au moins 1200 Hema ainsi que d’autres civils pris pour cible sur la base de leur appartenance ethnique. Toujours selon Human Rights Watch, Katanga aurait également dirigé des combattants de la FRPI lors d’autres massacres, notamment ceux de Bunia et Komanda en 2002 et 2003. Katanga n’est toutefois pas inculpé pour ces actes par la Cour pénale internationale.

Au début du mois de mars 2005, Katanga a été arrêté dans un grand hôtel de Kinshasa par les autorités congolaises en même temps que huit autres membres de différents groupes armés de l’Ituri. Cette arrestation faisait suite à une attaque menée en Ituri contre les Casques bleus de la MONUC le 25 février 2005, au cours de laquelle neuf soldats de maintien de la paix ont été tués. Katanga a ensuite été envoyé au centre pénitentiaire de Kinshasa, le CPRK

Procédure légale

Germain Katanga, qui était détenu au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, le CPRK, en République démocratique du Congo depuis le mois de mars 2005, a été remis par les autorités congolaises et transféré à la Cour pénale internationale, à La Haye aux Pays-Bas, le 17 octobre 2007. Un mandat d’arrêt avait été délivré sous scellés par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale à son encontre le 2 juillet 2007. Les scellés ont été levés le 18 octobre 2007.

Germain Katanga est accusé d’être pénalement responsable en vertu de l’article 25-3-a ou alternativement de l’article 25-3-b du Statut de Rome de six crimes de guerre et de trois crimes contre l’humanité, à savoir :

  • «homicide intentionnel constitutif de crime de guerre» (articles 8-2-a-i ou 8-2-c-i du Statut) ;

  • «traitements inhumains constitutifs de crime de guerre» (articles 8-2-a-ii) ou de «traitements cruels constitutifs de crime de guerre » (article 8-2-c-i du Statut) ;

  • «fait de faire participer activement à des hostilités des enfants de moins de quinze ans constitutif de crime de guerre» (articles 8-2-b-xxvi ou 8-2-e-vii du Statut) ;

  • «esclavage sexuel constitutif de crime de guerre» (articles 8-2-b-xxii ou 8-2-e-vi du Statut) ;

  • «fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités constitutif de crime de guerre» (articles 8-2-b-i ou 8-2-e-i) ;

  • «pillage d’une ville ou d’une localité, même prise d’assaut constitutif de crime de guerre» (articles 8-2-b-xvi ou 8-2-e-v) ;

  • «meurtre constitutif de crime contre l'humanité» (article 7-1-a du Statut) ;

  • «actes inhumains constitutifs de crime contre contre l'humanité» (article 7-1-k du Statut) ;

  • «esclavage sexuel constitutif de crime contre contre l'humanité» (article 7-1-g du Statut).

    Sa comparution initiale a eu lieu lundi 22 octobre 2007.

    Le 10 mars 2008, la Chambre préliminaire I a décidé de joindre les affaires de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui (cf. "ramifications").

    En juin 2008, le procureur a annoncé sa décision d'enlever les charges d'esclavage sexuel dans l'acte d'accusation contre Ngudjolo et Katanga.

    Le 26 septembre 2008, la chambre préliminaire I a rendu la décision sur la confirmation des charges dans l'affaire du Procureur c./ Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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