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Barthélémy YANGONGO


 

 

 


 

Barthélémy YANGONGO

 

Barthélémy YANGONGO est né le 24 août 1944 à Brazzaville (Moyen Congo).

Il était Docteur d'Etat en droit public.

Il a été Enseignant à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Bangui (RCA) et à l'Université Marien NGOUABI de Brazzaville (Congo), Expert en Droit International, en Législation Sanitaire Internationale et en Droit Constitutionnel)

 

 


 

 

 

 

 

 

 

Barthélémy YANGONGO

 

 

Il y a 15 ans, le 8 juin 2002, Barthélémy Yangongo nous quittait victime d'un accident de la circulation sur l'axe Bangui-Bouar (RCA), le mercredi 5  juin 2002. Il était né le le 24 août 1944 à Brazzaville.

- Doctorat d'Etat en droit public, il a été Enseignant à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Bangui (RCA) et à l'Université Marien NGOUABI de Brazzaville (Congo), Expert en Droit International, en Législation Sanitaire Internationale et en Droit Constitutionnel).

- En RCA, il fut successivement Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, Secrétaire d'Etat chargé du Secrétariat Général du Gouvernement, Secrétaire d'Etat à l'Information, Ministre chargé de l'Organisation de la Télévision, Ministre de l'Orientation de la Radiodiffusion et de la Télévision et Ministre d'Etat Jurisconsulte du Gouvernement enfin Haut Conseiller à la Cour Constitutionnelle.

- Dans le Système des Nations Unies - OMS au siège régional de Brazzaville-Congo, Haut Fonctionnaire permanent, Conseiller Juridique du Directeur Général et Directeur Intérimaire du programme de Coordination.

 


 

 

OUVRAGE

 

La succession d'États

en matière de biens et de dettes publics

an Afrique Équatoriale

 

 

Au moment de l'accession à la souveraineté internationale des territoires africains sous domination coloniale, s'est posée pour les nouvelles entités juridiques la question de leur substitution à l'Etat colonisateur dans la responsabilité des relations internationales. En Afrique subsaharienne, les colonies françaises  organisées en fédération : 

- l'Afrique Occidentale Française (AOF) regroupant huit colonies d'Afrique de l'Ouest entre 1895 et 1958;

- l'Afrique Équatoriale Française (AEF) composée de quatre territoires entre 1910 et 1958.

L'accession à l'indépendance a entrainé le démembrement de ces fédérations, certains diront leur balkanisation.

Selon Barthélémy Yangongo " Le processus de décolonisation amorcée après le seconde guerre mondiale a permis l'accession à l'indépendance d'un grand nombre de territoires. L'apparition de ces nouvelles entités étatiques soulève d'inextricable problèmes successoraux, ce qui constitue une source de préoccupation pour la Communauté internationale dans son ensemble. Les problèmes de succession d'États s'attachent presque exclusivement de à l'émergence sur la scène internationale des nouveaux États apparus en Afrique et en Asie, ce qui confère un aspect original à ce type de succession. "

À cette époque, la Convention des Nations Unies sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État, est encore en gestation. Son adoption n'interviendra qu'à la conférence de Vienne en 1983.

Alors comment a été organisée la succession d'État en Afrique Équatoriale Française. D'autant plus qu'il s'agissant d'une double succession:

- succession à la puissance tutélaire, la France ;

- succession à la Fédération de l'AEF.

Cette question est cœur du livre de Barthélémy Yangongo. Publié en 1976 à compte d'auteur, ce travail a été le livre de chevet de plusieurs générations d'étudiants et chercheurs en droit international public en Afrique. L'auteur qui nous a quitté sans avoir eu le temps, comme il pensait le faire de proposer une mise à jour de son livre, notamment au regard du développement de la pratique des États depuis la Conférence de Vienne qui a adopté la Convention sur la succession d'Etats en matière de biens, archives et de dettes d'Etats de 1983, notamment à la suite de la désintégration de l'URSS, de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie et de la République Fédérative Tchèque et Slovaque ainsi que de la réunification de l'Allemagne.

 

Lire les deux premières sections du Chapitre 2 de la Première partie du livre

 

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