INTRODUCTION

L’intérêt de cette étude découle du contexte institutionnel et économique du Congo. Au plan institutionnel, dans le cadre du Document de Stratégie de Croissance, l’Emploi et la Réduction de la Pauvreté (DSCERP), le Gouvernement congolais se devait en priorité de disposer d’un Programme national de bonne gouvernance. Pour répondre à cette préoccupation, le Congo a commandé en 2008 à la Banque Africaine de Développement (BAD), l’étude économique et sectorielle sur le profil de Bonne Gouvernance. Le rapport de la BAD publié en 2010, indique pour le secteur privé (formel et informel) que : « l’obligation de rendre compte de la gestion des entreprises privées est limitée par la faiblesse de l’environnement institutionnel de la profession comptable et l’absence des états financiers dans la plupart des entreprises, ce qui constitue un frein majeur ». (BAD, 2008)

À partir de ces conclusions, le gouvernement lance le programme Banque Mondiale sur le respect des normes et codes (RRNC/ROSC). Le rapport ROSC relève les faiblesses au niveau de la législation et de la réglementation en matière de comptabilité et d’audit, et au niveau de la profession comptable au Congo. (Banque Mondiale, 2010)

Parmi les recommandations de ces deux études figurent :

1) L’adoption de la loi portant « création de l’ordre national des experts comptables et organisant la profession comptable libérale en République du Congo (ONEC) » (Banque Mondiale, 2008) ; il s’agit de la loi effective n° 29-2013 du 18 novembre 2013.

2) Le renforcement des capacités des structures d’appui au secteur privé par le canal des chambres consulaires, des organisations patronales et des structures publiques d’appui aux PME/PMI. (Banque Mondiale, 2008)

Au plan économique, la répartition de l’activité entre le secteur formel et le secteur informel a rendu complexe le contexte. En effet, en Afrique subsaharienne, le secteur informel connaît son évolution propre depuis les années 1980.

« Le secteur informel n’est certes pas une spécificité des économies africaines. Il représente entre un quart et un tiers du PIB dans les pays d’Asie ou d’Amérique latine. Cette proportion atteint 16 % du PIB pour les pays de l’OCDE. Néanmoins, les caractéristiques et l’importance économique et sociale de ce secteur en Afrique lui confèrent un caractère singulier. » (OCDE, 2008)

Tableau 1. Place du secteur informel dans le monde

	Part du secteur informel dans le PIB	Part du secteur informel (hors agriculture) dans le PIB
Afrique subsaharienne	54,7 %	23,7 %
Afrique du Nord	37,7 %	26,3 %
Asie	23.9 %	21,5 %
Amérique latine	30.6 %	23,4 %
Caraïbes	22,2 %	19,7 %
Économies en transition	21,7 %	11,8 %

Source : OCDE, Rapport Afrique de l’Ouest 2007-2008, Tableau 2.8.

Selon la Banque Mondiale citée par Koffi E. Adigbli, « 97 % des créations d’emploi proviennent du secteur informel dans les pays sous-développés. Malgré sa contribution importante, le secteur informel constitue l’un des domaines les plus illustratifs et les plus symptomatiques du déphasage qui existe entre le cadre juridique et la réalité sociale ». (K. E. Adigbli).

Cette situation préoccupe les institutions internationales, notamment le BIT et la Banque Mondiale.

C’est ainsi que dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le FMI et la Banque Mondiale ont pris la décision non seulement d’encourager ce secteur, mais aussi, d’intégrer ses activités dans les stratégies de développement.

Le secteur informel est caractérisé par l’absence de statistique. Une part importante de l’activité économique échappe ainsi à la comptabilité nationale, obérant ainsi les comptes nationaux et minorant en conséquence le PIB des pays africains. (Ph. ASKENAZY, 2010). Pour les États africains, la nécessité de l’intégration des statistiques du secteur informel dans les politiques économiques et sociales revêt un caractère impérieux. Le Congo n’est pas en marge de cette tendance lourde.

Les points communs au contexte institutionnel et économique portent en amont sur la lutte contre la pauvreté et en aval sur la profession comptable dite faible dans l’un et inexistant dans le second. Cette particularité du second contexte dépourvu des comptes interpelle. Un ensemble de questions incitent à la réflexion notamment celles-ci :

- En l’absence de toute comptabilité, comment obtenir des statistiques sur ce secteur ?

- Comment inciter les opérateurs du secteur à tirer un meilleur profit de leurs activités ?

- Y a-t-il un intérêt pour ces acteurs de sortir de l’informel ?

- Quel peut être l’apport de l’expert-comptable et pour quel intérêt ?

De ces interpellations, apparaît la question centrale de cette recherche : quels sont les facteurs bloquants de la pratique de la comptabilité dans le secteur informel ?

La réponse à ce questionnement se résume en deux hypothèses :

- L’ignorance des obligations légales ;

- L’absence d’un cadre institutionnel spécificité.

L’observation des pratiques des acteurs du secteur informel est l’intérêt pour la recherche des facteurs de la non-application des pratiques comptables. Les résultats de cette recherche sont susceptibles de donner de la matière aux professionnels de la comptabilité pour l’accompagnement de l’acteur du secteur informel par le biais du conseil et de l’assistance comptable. Telles seraient les perspectives de la contribution de l’exercice de la profession d’expert-comptable à la réduction de la taille du secteur informel.

Cette étude poursuit les objectifs suivants :

- Montrer que le secteur informel représente un marché potentiel pour la profession comptable du fait de l’accroissement du portefeuille client et de la diversification des missions. En effet, au-delà des services traditionnels, les experts-comptables devront également s’investir dans le conseil et par là, accroître leur chiffre d’affaires ;

- Pousser les entreprenants du secteur informel à maîtriser leurs activités afin de « booster » leur croissance et, par là même, favoriser leur migration vers le secteur formel ;

- Réduire l’opacité du secteur informel. En effet, l’assistance technique qu’apporteraient les professionnels de la comptabilité conduirait à la production des statistiques qui seraient reprises dans les comptes nationaux et dans les statistiques des agents économiques.

L’étude porte dans une première partie, sur la connaissance générale du secteur informel. Il s’agit d’une part de faire l’état des lieux de ce secteur et d’autre part, à partir d’un échantillon, de recouper les facteurs de l’existence du secteur informel.

La seconde partie est consacrée à la contribution de l’expert-comptable dans la réduction de la taille du secteur informel. Le premier volet est consacré aux ajustements indispensables à la normalisation. Il s’agit de repérer les activités informelles structurables et les mécanismes de leur traçabilité. L’étude s’achève par l’appréciation des impacts des résultats de cette réflexion tant sur le plan de la profession comptable que sur le plan institutionnel.