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Davidson MOUTOU

Manuel d’audit comptable et financier

du secteur associatif dans les pays en développement

Évry, CesbcPresses, avril 2016, 112 pages,

Collection ThèmA

ISBN : 979-10-90372-16-0

Format 14 x 21,5 cm

INTRODUCTION

Selon Danièle Batitude, « L’audit recouvre, dans le fait, un concept large. Il consiste d’une manière générale, en un examen mené par un observateur professionnel, sur la manière dont est exercée une activité, par rapport à des critères spécifiques à cette activité » (D. Batitude, 1997). L’audit financier, est sans doute l’aspect d’audit le plus connu, parce que plus ancien. Son développement est parallèle à celui de la comptabilité. Visant à l’origine la recherche de la fraude et de l’erreur, l’audit comptable s’est, à partir du 20e siècle, orienté vers l’émission d’opinion sur la validité des états financiers. Apparu en Italie, au 16^e siècle, il s’est développé en Europe et a connu une véritable expansion avec une forte impulsion anglo-saxonne au 20e siècle. L’audit comptable et financier est défini au Congo, en France et sur le plan international par diverses organisations professionnelles. Selon la CNCC de France, un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.

1. Le secteur associatif

Le secteur associatif au centre de cette étude comprend les associations, les fondations et les ONG. Grâce à leur puissance financière et leurs capacités d’intervention, les ONG y occupent une place prépondérante et plus influente.

Par ONG, on entend toute entité d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale(OCDE, 1991) Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international. L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées sur des montants importants par des fonds privés. Grâce à l'apport de la sociologie des organisations, les principaux critères définissant une ONG sont : l'origine privée de sa constitution, le but non lucratif de son action, 'indépendance financière, l'indépendance politique, la notion d'intérêt public.

Dans le cas d'organisations ayant une envergure internationale importante, on parle également d'Associations de Solidarité Internationale (ASI) ou d'organisations non gouvernementales internationales. Ces ONG forment un ensemble d'acteurs hétérogènes, aux objectifs d'ailleurs parfois antagonistes. Elles sont pour la plupart spécialisées dans des domaines comme la lutte contre la pauvreté, la défense des droits de l'homme, l'environnement, la lutte contre la corruption, l'excès de spéculation sur les marchés internationaux des biens et services, le commerce des armes, etc., qui recouvrent quelques importants défis auxquels est confrontée l'humanité. Leur montée en puissance a surtout commencé au Sommet de l'OMC à Seattle (États-Unis). On considère souvent que leur émergence préfigure une « société civile internationale ». Elles répondent généralement à des préoccupations très concrètes et précises et, en tous les cas, insuffisamment prises en compte par les pouvoirs publics nationaux ou les institutions internationales, ce qui, au moins pour une part, explique leur succès. Défendant dans un certain nombre de cas des valeurs ou des intérêts qui ne sont cependant pas universellement reconnus, leur légitimité à côté des partis politiques ou des organisations syndicales pose question. Leur impact sur l'opinion publique, parfois amplifié par le jeu des médias, est incontestable. Elles constituent un contre-pouvoir qui oblige, par des plaidoyers efficaces selon les cas, les États, les institutions internationales et les firmes, à prendre en compte dans leurs décisions des valeurs et des facteurs qu'autrement ils auraient négligés. On leur doit pour une large part une prise de conscience de l'opinion internationale sur des thèmes comme, par exemple, la protection de l'environnement. Dans le domaine de la solidarité internationale et de la défense des droits de l'homme, elles nous invitent à agir pour que tous les humains soient dotés de droits égaux et aient la possibilité de profiter équitablement des richesses de la terre » (MCC, 2001).

Le thème de la présente étude intitulé « Problématique de l'audit comptable et financier dans le secteur associatif en République du Congo renvoie à l’approche méthodologique pour la mise en œuvre d’un audit efficace d’une catégorie sociale qui prend une place de plus importante dans la contribution au développement économique et sociale du pays.

Après leur accession à la souveraineté internationale, la majorité des pays africains au sud du Sahara n’ont pas pu se prendre en charge faute de ressource. En effet, pendant la période coloniale, ces pays étaient particulièrement spécialisés dans l’approvisionnement des métropoles en matières premières. Leur structure économique était désarticulée, les industries quasi inexistantes et les recettes budgétaires très faibles. Les nouveaux États ne disposaient donc pas de moyens suffisants pour satisfaire les besoins fondamentaux de leur population. Pour lever la contrainte « Faiblesse de ressources » qui hypothéquait de manière prégnante leur devenir économique et social, certains pays vont favoriser la création des ONG, celles-ci ayant la capacité de drainer les fonds nécessaires au développement local et donc de favoriser la lutte contre la pauvreté. De nombreux pays ont alors choisi d’intégrer le secteur associatif dans leur stratégie de développement. Ils ont favorisé l’essor du secteur associatif, enclenchant de ce fait un mouvement sans précédent de création d’ONG.

En dépit de cette évolution, on a constaté sur le long terme un rythme relativement important « d’extinction » de ces associations. En effet la facilité avec laquelle les bailleurs de fonds ont répondu aux demandes de financement des ONG africaines a favorisé l’émergence d’entités appelées « association mallette ». Celles-ci n’interviennent pas sur le terrain et donc ne mènent aucune action en faveur de leurs supposés groupes cibles. L’objectif non avoué de ces institutions est de capter les financements extérieurs pour l’enrichissement personnel de leurs fondateurs. Par ailleurs, beaucoup d’associations présentent d’énormes lacunes dans le domaine de la gestion.

Ainsi le vécu quotidien du management des ONG/Associations peut être résumé de la manière suivante :

- une mauvaise gestion des ressources humaines caractérisée par l’existence d’un nombre assez « pléthorique d’agents et même de cadres sous-utilisés ou dans certains cas ne justifiant pas, par manque de professionnalisme », leur présence dans la mesure où leur compétence ne cadre pas avec les besoins de la structure.

- une gestion financière quasi inexistante : manque de livres comptables, inexistence de procédures de gestion, etc.

Dans ce contexte, « la non-maîtrise de la gestion des ressources humaines, des ressources financières, matérielles et ainsi que la corruption » ont conduit une bonne partie des associations vers leur disparition sans pour autant favoriser le développement économique et social tant attendu. Par contre « elle a contribué à l’instauration de certaines conditionnalités » par les bailleurs de fonds.

L’effondrement du bloc communiste et l’élargissement de l’Union Européenne vers les pays ex-communistes a considérablement augmenté le nombre de pays bénéficiaires de l’aide au développement. Pour l’Afrique subsaharienne, ces bouleversements se sont traduits globalement par une diminution de l’aide bien que la situation économique et sociale de nombreux pays se soit dégradée.

Avec la diminution des financements, les bailleurs de fonds du Nord ont imposé aux bénéficiaires de ces ressources de nouvelles conditionnalités destinées à optimiser leur utilisation. Désormais les associations devaient s’engager sur une gestion interne saine ou encore un audit financier périodique des fonds alloués. Les bailleurs de fonds des ONG exigent des performances. La faiblesse de fonds propres a réduit la plupart des ONG locales en simple sous-traitant des programmes des organisations de solidarité internationales. Le manque d’efforts des ONG/Associations dans la génération d’une partie de fonds nécessaires à la réalisation de leurs objectifs tend déjà à leur réduction en simple consommateur de politiques des bailleurs de fonds. Selon Fernand Vincent, « les ONG vivent dans une contradiction permanente : elles dépendent généralement de l’aide extérieure pour 80 à 98 % de leurs recettes annuelles alors qu’elles cherchent à promouvoir une idéologie d’auto-développement tendant vers l’autonomie et l’indépendance. »(F. Vincent, 1994)

2. Problématique et intérêt de l’étude

Compte tenu de cette nouvelle donne, les bailleurs de fonds locaux ou internationaux conditionnent leur appui à la mise en œuvre par les bénéficiaires de leurs aides de mesures de gestion interne saine.

Le secteur associatif connait un développement considérable en République du Congo avec des ONG/Associations dont le poids économique n’a cessé de croître ces dernières années. Toutefois, avec le contexte de pauvreté et le risque de détournement des aides qui leur sont allouées, l’audit financier dans ce secteur demeure un défi.

Cette étude est motivée :

- d’une part, par l’expérience professionnelle acquise au cours de ces dernières années dans l’accompagnement du secteur associatif, notamment des difficultés et risques rencontrés dans l’audit des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux (UNHCR, WDF, Fonds Mondial, IPPF) au Congo ;

- d’autre part, par l’absence d’ouvrages méthodologiques sur l’audit financier dans ce secteur d’activité en République du Congo.

D’où l’intérêt d’une réflexion sur les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des audits financiers dans ce secteur et notamment sur les risques inhérents au contexte du pays et à ceux communs à toutes les entités dudit secteur, pour une approche d’audit efficace.

3. Objectif de l’étude

Il s’agit de proposer une approche méthodologique pour :

- un audit efficace en tenant compte du contexte du secteur ;

- favoriser une gestion transparente des ressources financières, la production d’informations financières et comptables saines pour aider les acteurs du secteur à mieux négocier l’appui des bailleurs de fonds potentiels internationaux ou locaux, afin de contribuer plus efficacement au développement des communautés à la base et de réduire ainsi la pauvreté.

4. Plan de l’étude

Cette étude se présente en deux parties :

- la première porte sur le cadre conceptuel de l’étude ;où il est examiné les concepts d’ONG/Associations et d’audit financier.

- la seconde partie est consacrée aux difficultés et aux risques liés à l’audit financier des ONG/Associations, Fondations et projets à but non lucratif en République du Congo. Elle débouche sur des préconisations relatives à une approche méthodologique d’audit efficace desdites organisations.