La monnaie unique africaine

 

Lors de sa 33ème Assemblée générale tenue à Kinshasa les 20 et 21 août 2009, l'Association des Banques centrales africaines (ABCA) avait décidé le lancement de l'étude de faisabilité du projet de création de la monnaie unique africaine et de l'Union monétaire africaine. À cette occasion l’Association avait également adopté le Programme de coopération monétaire en Afrique (PCMA) qui vise la mise en œuvre des mesures de politiques collectives pour réaliser un système monétaire harmonisé et la mise en place, à terme, d'une Banque centrale africaine (BCA). La Banque centrale européenne (BCE) a été choisie comme expert chargé de mener l’étude de faisabilité du projet. La mise en œuvre du PCMA devait se faire en plusieurs étapes.

En 2017, le programme devrait être à l'Étape V (période 2016-2020) qui correspond à la finalisation des dispositions nécessaires pour le lancement de l’Union monétaire (2016-2020). Cette étape précède le démarrage de la Banque centrale africaine.

Huit ans après le lancement du processus, il apparait nécessaire de revenir sur le projet lancé par l'ABCA et de faire le point sur son évolution.

I. RAPPEL HISTORIQUE

Le 25 mai 1963 à Addis-Abeba (Éthiopie), les chefs d’État des pays membres de l’OUA demandaient la mise en place d’un comité économique en charge de produire des études sur les questions monétaires dans la perspective d’une monnaie unique africaine. Cette demande s’est traduite par la mise en place de l’Association des gouverneurs des banques centrales africaines (ABCA) et de ses comités sous-régionaux. L'ABCA a tenu sa première réunion du 15 au 22 février 1965 à Addis Abeba.

En 1980 les Chefs d'État africains adoptaient un Plan d’Action lors d’un Sommet extraordinaire de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) à Lagos (Nigeria). La mise en œuvre des décisions de ce sommet a conduit, en 1991 à l'adoption du Traité instituant la Communauté Économique Africaine (CEA) plus connu sous le nom de Traité d'Abuja. Avec ce traité, les pays africains s'engageaient sur l’intégration économique et politique du continent.

L'intégration concernait à la fois les secteurs réel et financier tels que le commerce, la croissance et le développement économique. Pour assurer l’intégration monétaire et financière, le Traité avait prévu, dans l'Article 44, la mise en place de trois institutions financières : le Fonds monétaire africain (FMA), la Banque centrale africaine (BCA) et la Banque africaine d’investissement (BAI). La création de ces institutions a été entérinée par l'article 19 de l'Acte constitutif de l'Union Africaine adopté en 2000 à Lomé (Togo).

Le Traité d’Abuja envisageait un programme de transition en six étapes, sur une période allant de 34 à 40 ans, à partir de sa date d’entrée en vigueur c'est-à-dire 1994. Cette étape devait mener vers la création successive de la Communauté Économique Africaine d'abord, de la Banque Centrale Africaine et de la monnaie unique africaine.

Le 4 septembre 2002, l’ABCA définissait un programme de travail en vue de mettre en place la monnaie unique africaine. Un an plus tard, en aout 2003, l’ABCA annonçait qu’en 2021, l’Afrique devrait se doter d’une monnaie unique et d’une banque centrale panafricaine.

En 2009 lors la 33ème Assemblée générale de l'ABCA tenue à Kinshasa les 20 et 21 août, il avait été décidé le lancement de l'étude de faisabilité du projet de création de la monnaie unique africaine et de l'Union monétaire africaine (UMA). L’ABCA avait également adopté le Programme de coopération monétaire en Afrique (PCMA) ; c’est la "road map" de la mise en œuvre des mesures de politiques collectives pour réaliser un système monétaire harmonisé et la mise en place, à terme, d'une Banque centrale africaine. La Banque centrale européenne (BCE) a été choisie comme expert chargé de mener l’étude de faisabilité du projet. À terme le projet devrait conduite à l'instauration d'un seul régime monétaire et d'une monnaie unique pour toute l'Afrique.

Au plan monétaire, l'Afrique compte deux groupes de pays : les pays à régime de change flottant les pays à régime de change fixe.

·         Les pays à régime de change flottant

Ce groupe rassemble la majorité des pays africains dont les membres des différentes unions économiques sous-régionales : la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), la Zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO), la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA).

·         Les pays à régime de change fixe

Ce groupe comprend les quinze pays membres de la zone franc1/ et deux anciennes colonies portugaises (Cabo Verde et São Tomé e Príncipe) liés à l'euro par une parité fixe.

II. LE PROGRAMME DE COOPÉRATION DE MONÉTAIRE EN AFRIQUE (PCMA)

Le PCMA a pour objectif l'intégration économique et financière des pays membres de chaque regroupement sous-régional (CAE, ZMAO, SADC, COMESA, CEDEAO, CEMAC) au terme d'un processus de convergence basé sur des critères de premier et deuxième rangs. Il avait été convenu qu'avant le lancement de l'Union monétaire africaine les critères de convergence devraient être réalisés par au moins 51% des pays membres de l'Association africaine des Banques centrales candidats à l’Union monétaire.

1. Les critères de convergence

Les critères de convergences sont fondés sur des indicateurs économiques. Ils doivent être impérativement respectés par les pays candidats à l’entrée dans la monnaie unique. Ils sont classés en critères de premier rang et de second rangs.

1.1. Critères de premier rang

Les critères de convergence de premier rang ont pour objectif le renforcement de l’homogénéité et de la stabilité des principaux indicateurs macroéconomiques des pays avant qu’ils n’adhèrent à l’union. Dans les unions monétaires la variable de change et les taux d’intérêt directeurs sont mis en commun. Ces principaux instruments de politique monétaire devant se stabiliser dans la phase précédant l’union monétaire, la convergence des taux d’inflation et des politiques budgétaires deviennent également indispensables afin de pouvoir mener une politique monétaire efficace. La mise en place de ces critères permet de garantir que des pays initialement différents tendent à devenir semblables pour mieux amortir les chocs économiques idiosyncratiques suite à la mise en commun de l’outil monétaire.

Il y a quatre critères de premier rang :

·         Déficit budgétaire global/PIB, hors dons, inférieur à 3 % (objectifs intermédiaires : déficit à un (1) chiffre à l'horizon 2008 et de 5,0 % à partir de 2012) ;

·         Taux d’inflation inférieur à 3 % par an (objectifs intermédiaires : inflation à 1 chiffre à l'horizon 2008 et de 5 % à partir de 2012) ;

·         Réduction au minimum du financement du déficit budgétaire par la Banque Centrale. (objectifs intermédiaires : réduction graduelle pour atteindre un minimum de 10,0 % en 2009 et élimination totale en 2014) ;

·         Réserves extérieures supérieures ou égales à six mois d’importations de biens et services (objectif intermédiaire : 3 mois d'importation à l'horizon 2008).

 

Critères de convergence de premier rang des unions économiques

et de l’Union monétaire en Afrique

Union économique

Régime

de change

Critères de premier rang en 2013

Inflation

Déficit

budgétaire/PIB

Réserves

extérieures brutes

(en mois d'importations)

Dette

publique/PIB

Financement du gouvernement par la Banque centrale

Union Monétaire Africaine

Flottant

< 3%

< 3%

< 6 mois

-

0%

CAE

Flottant

< 8%

< 3%

< 6 mois

< 50%

< 10% des recettes fiscales de l'année n-1

ZMAO

Flottant

< 3%

< 3%

< 6 mois

-

 

SADC (2012-2018)

Flottant

< 5%

< 3%

< 6 mois

< 60%

< 5 % des recettes fiscales de l'année n-1

COMESA (2011-2015)

Flottant

< 3%

< 4%

< 6 mois

-

0%

Sur le plan théorique, les réflexions sur les critères de convergence sont fondées sur les travaux de Robert A. Mundell[i] et de Ronald I. Mckinnon[ii]  et Peter B. Kenen[iii] (1969) relatifs à la théorie de la zone monétaire optimale. Selon Robert A. Mundell, une zone monétaire est optimale quand il correspond à un espace à l'intérieur duquel les régions qui le composent n'ont pas besoin du taux de change commun, comme instrument d'ajustement pouvant être utilisé pour les résorptions des déséquilibres consécutifs à des chocs asymétriques internes et externes qui frapperont les États membres de la zone. L'adoption d'un taux de change fixe et irréversible et d'une monnaie unique entre les pays est la condition sine qua non d'appartenance à une union monétaire.

Selon ces travaux, la limitation sous un certain seuil du taux d’inflation, du déficit et de la dette publique permet d’assurer la cohérence de la politique macroéconomique des différents États membres, ce qui autorise une politique monétaire commune et limite les aléas moraux des États pendant la phase d’accession (dévaluations compétitives, accumulation de déficits budgétaires induisant un ré-endettement non soutenable).

1.2. Critères de second rang

Les critères de second rang sont au nombre de six :

·         Pas d’accumulation de nouveaux arriérés de paiement intérieurs et résorption des anciens arriérés en relation avec le secteur public.

·         Ratio Recettes fiscales / PIB supérieur ou égal à 20 %.

·         Ratio Masse salariale / recettes fiscales totales inférieur à 35 %.

·         Maintien de la stabilité du taux de change réel par chaque pays.

·         Apport de 20% au minimum au fonds d’investissement public sur recettes fiscales.

·         Maintien de taux d’intérêt réels positifs.

2. Étapes et calendrier pour la mise en œuvre du PCMA

L'importance de la convergence macro-économique exige la mise en œuvre de mesures draconiennes pour atteindre les objectifs du PCMA. Ces mesures devraient inclure l’ajustement du taux de change dans les États membres à leur niveau d’équilibre, une éventuelle libéralisation du compte des transactions courantes et de capital, l’adoption d’un système de change harmonisé, l’harmonisation du plafond des concours monétaires des Banques Centrales aux États en vue d’assurer une harmonisation de la politique budgétaire avec la politique monétaire déterminée par les règles du marché. Le processus d'intégration exigera également la décentralisation des prérogatives des autorités nationales vers des autorités sous-régionales et continentales.

L’Union Monétaire Africaine (UMA) sera créée en plusieurs étapes successives. Un échéancier détaillé ainsi que des critères de convergence à respecter en vue d'établir une union monétaire en 2024 ont été définis.

Étape I (période 2002 - 2003)

·         Création des comités sous-régionaux de l’ABCA où il n’en existe pas et redynamisation des comités existants ;

·         Adoption par chaque sous-région d’un programme d’intégration monétaire formel.

Étape II (période 2004–2008)

·         Harmonisation et coordination des politiques monétaires et macroéconomiques ainsi que des concepts ;

·         Interconnexion graduelle du système des paiements et de compensation ;

·         Promotion des réseaux bancaires africains ;

·         Promotion des bourses des valeurs sous-régionales et régionales ;

·         Renforcement et harmonisation de la surveillance bancaire et financière ;

·         Respect, aux environs de l’an 2008, des indicateurs macro-économiques suivants :

o    Ratio Déficit budgétaire/PIB n’excédant pas 5 % ;

o    Crédit de la Banque centrale à l’État n’excédant pas 10 % des recettes fiscales de l’année précédente ;

o    Taux d’inflation à un chiffre ;

o    Ratio Réserves extérieures/importations couvrant au moins 3 mois.

Étape III (période 2009–2012)

  • Respect, aux environs de l’an 2012, des indicateurs macro-économiques suivants :

o    Ratio Déficit budgétaire/PIB n’excédant pas 3 % ;

o    Élimination du crédit de la Banque Centrale à l’État ;

o    Taux d’inflation de moins de 5 % ;

o    Ratio Réserves extérieures/Importations égal ou supérieur à 6 mois.

 Étape IV (période 2013 - 2015)

  •  Évaluation de la performance macro-économique et négociation pour la création d’une Banque Centrale Commune (l’an 2015). À cette étape, les États devraient être invités à consolider les acquis de la troisième étape. Les activités de l’étape susvisée comprendraient :

    • Taux d’inflation de moins de 3 % ;

    • Respect continu des indicateurs macro-économiques de convergence. Les indicateurs macro-économiques de chaque pays ou sous-région seraient évalués au regard des critères de convergence. Une analyse comparative serait faite par la suite et soumise au Conseil de Convergence.

    • Demande d’une étude sur la mise en place d’un mécanisme de taux de change africain.

Étape V (période 2016 - 2020)

Finalisation des dispositions nécessaires pour le lancement de l’Union monétaire (2016 - 2020). C’est l’étape finale qui devrait précéder le démarrage de la Banque Centrale Commune. Les actions suivantes étaient prévues :

  • Préparation du cadre institutionnel, administratif et juridique pour l’établissement de la Banque Centrale commune et introduction de la monnaie commune de l’Union Monétaire Africaine ;

  • Adoption du cadre institutionnel, administratif et juridique pour l’établissement de la Banque Centrale commune et mise en circulation de la monnaie commune de l’Union Monétaire Africaine ;

  •  Révision de l’étude demandée sur la mise en place d’un mécanisme de taux de change africain ;

  • Nomination des principaux fonctionnaires de la Banque Centrale Commune ;

  • Préparation pour l’introduction d’une monnaie commune ;

  • Recrutement du personnel de la Banque ;

  •  Évaluation à mi-parcours de la performance des pays ;

  • Évaluation finale de la performance des pays par rapport aux critères de convergence.

Etape VI (année 2021)

  • Introduction et mise en circulation de la nouvelle monnaie (2021).

  • Une période transitoire pendant laquelle les institutions sous-régionales vont fonctionner en parallèle avec la Banque Centrale Africaine.

3. Nombre minimum de pays requis pour le démarrage de l’Union monétaire

L’Union Monétaire Africaine (UMA) entrerait en vigueur lorsque la majorité de pays et/ou des Banques Centrales dans cinq sous-régions (Nord, Ouest, Centre, Est, Sud), représentant au moins 51 % des pays membres de l’ABCA, auront rempli les critères de convergence.

III. LES OBSTACLES

En 2005, Charles Soludo gouverneur de la Central Bank of Nigeria (CBN) affirmait que les dirigeants des cinq pays de l'Afrique de l'Ouest (Nigeria, Ghana, Guinée, Gambie, Sierra Leone) qui constituent une communauté forte de 170 millions d’habitants devaient encore prendre du temps et se mettre d’accord sur un nouveau calendrier crédible pour la mise en circulation de la nouvelle monnaie commune.

Le 21 novembre 2008, la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et l’Union Africaine (UA) ont publié un rapport conjoint dans lequel il est clairement indiqué que les pays africains éprouvaient d’énormes difficultés à appliquer les critères de convergence macroéconomique établis par les communautés économiques régionales : la CAE, la SADC, la COMESA, la ZMAO.

Selon ce rapport, les pays de la zone franc (CEMAC, UEMOA et Comores) étaient parvenus à maintenir un taux d’inflation à un chiffre. Les autres affichaient des résultats médiocres, en partie à cause des chocs extérieurs négatifs, des déficits budgétaires importants, du manque de statistiques fiables et de la faible croissance. De même les experts de la CEA faisaient les principales recommandations ci-après :

  • les pays africains devraient intégrer des objectifs monétaires et macroéconomiques dans leurs stratégies nationales de développement ;

  • les autorités nationales devraient avoir une claire vision de leurs propres objectifs de développement ;

  • elles devraient faire preuve de plus de sens des responsabilités dans l’élaboration de leurs politiques macroéconomiques et définir leurs propres priorités en matière de taux de change, de politique budgétaire et de taux d’intérêt.

Les États africains ont trop longtemps laissé s'installer le laxisme dans leur gestion économique et financière. Ils ont besoin de beaucoup plus de temps pour mettre en œuvre l'essentiel des critères de convergence. Par ailleurs, la crise économique devient un prétexte pour renvoyer à des « jours meilleurs » l'exigence de l'orthodoxie financière pourtant préalable au lancement de la monnaie unique africaine. Par ailleurs les leaders politiques sont-ils prêts à se déposséder d'une partie de leurs prérogatives au bénéfice d'une institution supranationale indépendante garante de la stabilité de cette monnaie ? Qu'en est-il de la monnaie unique de la CDEAO et qui était censée être une des étapes majeures vers la monnaie unique africaine ? Comme le soulignait Adama WADE, « pour botter la balle en touche, les francophones avaient d’abord demandé à leurs frères non membres de la zone CFA (Nigeria, Ghana, Guinée, Gambie, Sierra Leone), … , de faire le ménage dans leur case et de fondre en une seule monnaie, le naira, le cedis, le franc guinéen, le gallas et le leone. Une manœuvre qui a permis de gagner du temps, puisque ces cinq pays qui comptent 170 millions d’habitants campent encore aujourd’hui sur leurs monnaies. Pour l’anecdote, aucun pays n’était prêt à prendre en charge les frais d’impression de cette monnaie. En conséquence, la monnaie file tout droit sur les traces du Plan de Lagos, de la déclaration de Yamoussoukro et du grand NEPAD, restés de beaux exemples de rhétorique.»[iv]

Par exemple dans la Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest, en 2014, le Nigeria était le seul pays membre sur quinze à avoir rempli les quatre critères primaires de convergence requis. Le Liberia et la Sierra Leone avaient rempli trois des quatre critères. Les autres membres rencontraient des difficultés pour se mettre en conformité par rapport à l'ensemble des critères de convergence.

Dans la CEMAC, les pays membres sont confrontés à des contraintes multiples qui inhibent leur capacité à promouvoir l’intégration régionale et la croissance économique. En dépit d'une décennie de cours du pétrole élevés et d’une croissance soutenue, la plupart des pays n’ont ni diversifié leurs économies, ni mis en place des amortisseurs suffisants. Entre décembre 2014 et mars 2016, les réserves internationales se sont contractées de 41 % en francs CFA. Dès la fin mars 2016, la couverture des réserves était ramenée à 3,9 mois d’importations futures (ce qui reste dans le critère de l'UMA), soit moins que le niveau jugé adéquat (5 mois) pour une union monétaire riche en ressources naturelles et ayant un régime de change fixe1. D’après les projections du FMI, faute d’un infléchissement de la politique, la couverture des réserves pourrait atteindre en 2016 son niveau le plus bas depuis une décennie.

En août 2015, Lucas Ababa Nchama, gouverneur de la BEAC, déclare que ce rêve (c'est-à-dire la monnaie unique africaine) pourrait devenir réalité d’ici une quinzaine d’années. « Nous sommes en train de travailler. On peut fixer un horizon. Peut-être 2030. Nous avons préféré adopter une approche graduelle. Constituer d’abord des sous-régions. Il y en a six », avait-il précisé. Le gouverneur de la BEAC avait également précisé qu’en vue de « rester conforme à la théorie économique, notamment celles des zones monétaires optimales où il faut d’abord un minimum de convergence macroéconomique au niveau de l’économie réelle avant de passer au monétaire », la préférence avait été donnée à la « constitution de groupements sous-régionaux. » Lucas Ababa Nchama avait alors également affirmé que le projet était réalisable malgré les conventions liant les pays de la zone Franc (CFA) à la France.

Selon l’ABCA, la concrétisation du projet favorisera, entre autres, d’importants échanges inter-africains et une intégration politique projetée depuis un demi-siècle. « S’il y a une intégration africaine avec une population jeune, avec tout ce dont regorge le continent africain, nous sommes capables de rêver qu’avant 2050, comme la Chine l’a montré au monde, l’Afrique est capable de devenir une puissance économique mondiale. C’est dans cette perspective que nous travaillons ». Il faut cependant souligner que la Chine est un pays alors que l'Afrique constitue 52 pays.

Dans la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) qui regroupe le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie et le Rwanda, le critère de convergence relative à l'inflation retenue par cette institution est de 8 %. Ce seuil est largement supérieur au 3% du critère de premier rang de l'Union Monétaire Africaine (Étape IV : période 2013 - 2015). Ceci est le reflét un niveau d’inflation plus élevé dans les pays concernés, notamment au Burundi, en Tanzanie et en Ouganda, trois pays qui ont connu une inflation moyenne à deux chiffres sur la période 2008-2013.

Bibliographie succincte

Association des Banques Centrales Africaines

Programme de Coopération Monétaire en Afrique, 2002

Association des Banques Centrales Africaines

Programmes de coopération monétaire des sous-régions de l’ABCA et rapports d’étape récents sur leur mise en oeuvre.

Association des Banques Centrales Africaines

Conclusion générale des rapports d’étape sur la mise en oeuvre des programmes de coopération monétaire des sous-régions de l’ABCA

Commission Économique pour l'Afrique, Union Africaine, (2008)

Rapport économique sur l'Afrique, 2008

Commission Économique pour l'Afrique, Union Africaine, (2004)

État de l'intégration régionale en Afrique, Addis-Abeba, 311 pages

40e anniversaire des accords de coopération monétaire de la Zone franc, Disponible à l'adresse suivante: economie. gouv. fr/40ans-zonefranc

KENNEN, Peter B.,

« The theory of optimum currency areas: an ecletic view », In : R. Mundell, A. Swoboda, Monetary Problems of the international economy, Chigaco University Press, 1969.

NOYER, Christian,

Discours de clôture, Colloque du 5 octobre 2012 « Regards croisés sur 40 ans de Zone franc », Dispoible sur : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2016/10/31/regards_croises_ sur_40_ans_de_zone_franc_ 2012-10-05.pdf

MCKINNON, Ronald I.

“Optimum Currency Areas”, In: The American Economic Review, Vol. 53, No. 4 (September., 1963), pp. 717-725.

MILEWSKI, Veronika,

La Notion de zone monétaire optimale : Survey et application à l'UEM, Mémoire en Administration publique, ENA, 2004.

MUNDELLl, Robert A.,

« A theory of optimum currency areas » , In: The American Economic Review, Vol. 51, N° 4,  September 1961, pp. 657-665.

WADE, Adama,

"Vers la monnaie unique", In: Les Afriques, 19 décembre 2008

 

Sites internet

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http://www.tresor.economie.gouv.fr/8047_40-ans-dhistoire-de-la-zone-franc

https://www.banque-france.fr/economie/relations-internationales/zone-franc-et-financement-du-developpement/ series-statistiques-de-la-zone-franc

http://www.tresor.economie.gouv.fr/FILE/375747

http://www.ferdi.fr/sites/www.ferdi.fr/files/publication/fichiers/WP65_Guillaumont_web.pdf

https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Eurosysteme_ et_international/6.2.Les-indicateurs-de-convergence-dans-les-projets-d-union-monetaire -en-Afrique.pdf

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http://www.bceao.int/Bases-de-donnes.html

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http://www.geo-phile.net/IMG/pdf/SENAT_ACCORD_MONETAIRES_CFA.pdf

http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/61547-les-effets-de-la-devaluation-du-franc-cfa-sur-le-commerce-exterieur-des-pays-de-l-afrique-de-l-ouest.pdf

http://www.liberation.fr/evenements-libe/2015/09/14/le-franc-cfa-une-cooperation-monetaire-a-reformer_1380165

http://www.jeuneafrique.com/360706/economie/bonnes-feuilles-sortir-lafrique-de-servitude-monetaire-a-profite-franc-cfa/ 

https://www.cairn.info/revue-politique-africaine-2007-1-page-70.htm

https://www.mediapart.fr/journal/international/090816/le-franc-cfa-23-entre-domination-et-servitude-volontaire?onglet=full

http://www.liberation.fr/planete/2016/10/09/le-franc-cfa-taxe-d-etre-un-carcan_1520771

http://terangaweb.com/lexperience-de-la-politique-de-ciblage-de-linflation-en-afrique/

http://www.lejecos.com/Afrique-de-l-Ouest-L-inflation-atteint-08-a-fin-mars_a8017.html

http://fr.inflation.eu/taux-de-inflation/afrique-du-sud/inflation-historique/ipc-inflation-afrique-du-sud.aspx

http://www.experimentalforschung.econ.uni-muenchen.de/studium/ veranstaltungsarchiv/sq2/ mckinnon_ aer1963. pdf

 

 _________________________________

1/ La Zone Franc comprend :

  • les 8 États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.

  • les 6 États membres de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC) : Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad.

  • l’Union des Comores ;

  

 

Encadré 1

La zone franc

 

Les quatre principes fondamentaux de la coopération monétaire de la zone franc sont :

1°.  La garantie de convertibilité illimitée accordée par le Trésor français aux deux francs CFA et au franc comorien

2°.  La libre transférabilité

3°.  La fixité des parités avec la monnaie ancre (FRF puis €)

4°.  La centralisation des réserves de change

La garantie de convertibilité illimitée accordée par le Trésor français aux deux francs CFA et au franc comorien

La convertibilité d’une monnaie – la propriété d’une monnaie d’être librement échangeable à tout moment contre de l’or ou contre une devise étrangère – suppose que les autorités soient en capacité de satisfaire toute demande de conversion présentée.

C’est un facteur essentiel de la confiance dans une monnaie. En vertu de la garantie de convertibilité illimitée qu’elle accorde, la France s’engage, par exemple en cas d’impossibilité pour les états de la sous-région d’assurer en devises le paiement de leurs importations, à apporter les sommes nécessaires en euros.

La libre transférabilité

Les transferts, relatifs aux transactions courantes ou aux mouvements de capitaux, sont en principe libres, non seulement au sein de chacune des unions monétaires, mais également à l’intérieur de la Zone franc.

La fixité des parités avec la monnaie ancre (FRF puis €)

La parité des francs CFA et comorien avec l’euro est fixe, et définie pour chaque monnaie ; cela signifie que la valeur de ces monnaies par rapport à l’euro ne change pas au jour le jour, comme le font les monnaies soumises à un régime de change flottant. Ce régime de changes fixes n’est pas incompatible avec des changements de parité (dévaluation ou réévaluation) décidés par les chefs d’État africains de la Zone franc . Ces changements de parité doivent néanmoins rester exceptionnels pour ne pas entamer la confiance dans la monnaie.

La centralisation des réserves de change

Elle existe à deux niveaux :

– la centralisation des réserves de change des États auprès de leur banque centrale ;

– le dépôt de 50 % de ces réserves (65 % pour les Comores) auprès du Trésor français.

Reconnaissance des accords de coopération monétaire par l'Union Européenne

Les accords monétaires conclus entre la France et les états de l’UMOA, de la BEAC et les Comores ont été reconnus par l’Union européenne en novembre 1998, au motif principal que la garantie de convertibilité apportée par la France relevait d’un engagement de nature budgétaire, et n’emportait donc pas de conséquences sur la conduite de la politique monétaire de la zone euro.

Un droit de regard des institutions européennes

La décision du Conseil de l’UE du 23 novembre 1998 prévoit :

  • l’information préalable du Comité économique et financier (instance chargée du suivi de la situation économique et financière des états membres de l’UE, et compétente sur tous les sujets économiques et financiers, dont les questions de change) en cas de modification de la parité entre l’euro et les francs CFA et comorien (article 3) ;
  • l’accord du Conseil de l’UE sur « tout projet tendant à modifier la nature ou la portée de ces accords » (article 5) : il s’agit en particulier de l’adhésion ou du retrait d’un État à ces accords et de toute modification touchant aux dispositions relatives à la garantie de convertibilité du Trésor français.

La fixation des nouvelles parités

 

La parité des francs CFA et comorien avec l’euro est fixe, et définie pour chaque monnaie ; cela signifie que la valeur de ces monnaies par rapport à l’euro ne change pas au jour le jour, comme le font les monnaies soumises à un régime de change flottant. Ce régime de changes fixes n’est pas incompatible avec des changements de parité (dévaluation ou réévaluation) décidés par les chefs d’État africains de la Zone franc . Ces changements de parité doivent néanmoins rester exceptionnels pour ne pas entamer la confiance dans la monnaie. Les parités des francs CFA et du franc comorien par rapport à l’euro ont été mécaniquement déterminées par la fixation du taux de change entre le franc français et l’euro au 1er janvier 1999, soit :

  • 1 € = 6,55957 FRF, ce qui induit :
  • 1 € = 655,957 FCFA et
  • 1 € = 491,968 KMF.

 

__________

Source : 40e anniversaire des accords de coopération monétaire de la zone franc

 

 

 

 

 

[i] MUNDELL, Robert A., « A theory of optimum currency areas », In: The American Economic Review, Vol. 51, N° 4, September 1961, pp. 657-665.

[ii] MCKINNON, Ronald I., “Optimum Currency Areas”, In: The American Economic Review, Vol. 53, No. 4 (September., 1963), pp. 717-725.McKINNON, (« Optimum currency areas », AER, 53, 1963)

[iii] KENNEN, Peter B., « The theory of optimum currency areas: an ecletic view », In : R. Mundell, A. Swoboda, Monetary Problems of the international economy, Chigaco University Press, 1969.

[iv] WADE, Adama, " Vers la monnaie unique ", In: Les Afriques, 19 décembre 2008