De la nécessité de mettre à niveau les textes africains

En Afrique, les instruments internationaux relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains ne sont pas encore transposées dans les conventions de l'Unité Africaine. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant a été adoptée lors de la 26ème conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine en juillet 1990, c'est-à-dire bien avant la Convention de Palerme. Elle est entrée en vigueur le 29 novembre 1999, presque 10 ans après son adoption, après avoir reçu la ratification de 15 États, conformément à son article 47. La charte s’inspire de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et sur la Déclaration sur les droits et le bien-être de l'enfant africain, adopté par l’OUA en juillet 1979, ainsi que de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine. Si certains de droits déclinés dans cette charte sont identiques à ceux de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, la plupart sont interprétés dans le contexte africain. Par ailleurs l'Union africaine a adopté le Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique, un instrument considéré comme un pas important dans le cadre des efforts faits pour promouvoir et assurer le respect des droits des femmes africaines. Adopté le 11 juillet 2003, lors du second sommet de l'Union africaine à Maputo, au Mozambique, le Protocole exige des gouvernements africains l'élimination de toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes en Afrique et la mise en œuvre d'une politique d'égalité entre hommes et femmes. Le Protocole demande aux gouvernements africains d'inclure dans leur constitution nationale et autres instruments législatifs ces principes fondamentaux et de veiller à leur application effective.  Le Protocole exige également l'intégration dans les décisions politiques, la législation, les plans de développement, etc., la notion de discrimination fondée sur le sexe. Les gouvernements africains sont invités à veiller au bien-être général des femmes.

Le protocole du 11 juillet 2003 vient en complément de la Charte africaine, pour promouvoir les droits fondamentaux des femmes en Afrique et veiller à la protection de ces droits. Parmi ses dispositions figurent le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique et à la sécurité des personnes, le droit de participer à la vie politique et aux processus de décision, le droit à l'héritage, le droit à la sécurité alimentaire et à un logement décent, la protection des femmes contre les pratiques traditionnelles dangereuses et la protection lors des situations de conflit armé. Sont également prévues des dispositions concernant l'accès à la justice et une protection égale devant la loi pour les femmes.

Comme on le constate aucun texte de l'Unité africaine ne fait explicitement référence à la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que le trafic d’enfants et de jeunes adultes, le trafic des organes humains. Tout juste reconnait-on, pour ce qui est des enfants (personne âgée de moins de 18 ans), entre autres le droit imprescriptible à la vie (article 4), à l’éducation (article 11), aux loisirs et à la culture (article 12), à la protection contre l’exploitation et les mauvais traitements (travail, exploitation sexuelle… articles15, 26, 27, 29), à la santé (article 14). Dans son article 21, cette charte appelle les États à prendre « toutes les mesures appropriées pour abolir les coutumes et les pratiques négatives, culturelles et sociales qui sont au détriment du Bien-être, de la dignité, de la croissance et du développement normal de l'enfant, en particulier les coutumes et pratiques préjudiciables à la santé, voire à la vie de l'enfant.» La charte interdit également le mariage des mineurs de moins de 18 ans.

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