Revue Congolaise de Droit et du Notariat Numéro 005, Septembre / Octobre 2001
Éditorial La ratification par le Congo du Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a rendu applicable ce traité par les tribunaux congolais, comme loi de l'État. Le droit OHADA, étant devenu notre droit en matière du droit des affaires, sa connaissance devient impérative. « Nul n'est censé Ignorer la loi ». Aussi, la Revue de Droit et du Notariat a-t-elle jugé utile de porter son regard sur l'application par le juge congolais de ce droit OHADA, en observant le juge congolais face à l'injonction de payer prévue par cette législation. De même qu'elle tente un début de vulgarisation en présentant la reconstitution des capitaux propres des sociétés commerciales dans la législation OHADA. Toutefois, le droit régional n'a pas totalement absorbé le droit national qui persiste en certaines matières notamment en droit du travail. Ce qui nous a conduit à présenter « la notion du terme dans le contrat individuel de travail à durée déterminée ». Enfin, le Congo à la suite des conflits armés qu'il a connu, cherche les voies de l'état de droit. Or l'état de droit s'Illustre entre autre par la préservation des libertés fondamentales, parmi lesquelles, la liberté de la presse, dont II convient de connaître et le contenu et les limites. D'où la présentation de la loi sur la liberté de la presse et la note qui accompagne l'arrêt de la cour d'appel de Brazzaville sur la diffamation et l'injure publique. La Rédaction
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