Revue Congolaise de Droit et du Notariat


Numéro 005, Septembre / Octobre 2001

  


Éditorial

La ratification par le Congo du Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a rendu applicable ce traité par les tribunaux congolais, comme loi de l'État.

Le droit OHADA, étant devenu notre droit en matière du droit des affaires, sa connaissance devient impérative. « Nul n'est censé Ignorer la loi ».

Aussi, la Revue de Droit et du Notariat a-t-elle jugé utile de porter son regard sur l'application par le juge congolais de ce droit OHADA, en observant le juge congolais face à l'injonction de payer prévue par cette législation. De même qu'elle tente un début de vulgarisation en présentant la reconstitution des capitaux propres des sociétés commerciales dans la législation OHADA.

Toutefois, le droit régional n'a pas totalement absorbé le droit national qui persiste en certaines matières notamment en droit du travail. Ce qui nous a conduit à présenter « la notion du terme dans le contrat individuel de travail à durée déterminée ».

Enfin, le Congo à la suite des conflits armés qu'il a connu, cherche les voies de l'état de droit. Or l'état de droit s'Illustre entre autre par la préservation des libertés fondamentales, parmi lesquelles, la liberté de la presse, dont II convient de connaître et le contenu et les limites. D'où la présentation de la loi sur la liberté de la presse et la note qui accompagne l'arrêt de la cour d'appel de Brazzaville sur la diffamation et l'injure publique.

La Rédaction


 

Sommaire


 

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 DOCTRINE

 

 

La notion du terme dans le contrtat individuel de travail à durée déterminée au Congo

MALANDA, Maurice3

Le juge congolais face à l'injonction de payer prévue dans la législation OHADA

ILOKI, Auguste9

 JURISPRUDENCE

 

 

 Droit Pénal - Délit de presse

 

 

Liberté de la presse -Diffamation.

Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Brazzaville, Chambre correctionnelle du 06 février 2001.

Note

BIYOUDI, Jean15

 ANNONCES LÉGALES

 

 

Étude Berthe-Candelle LOEMBET-SAMBOU

 

25

Étude MISSAMOU MAMPOUYA

 

27

Étude Esther Nanette NOTE

 

29

ACTIVITÉS NOTARIALES

 

 

Association Jean Dominique OKEMBA pour la Santé

 

31

ABC des termes juridiques

 

26

La reconstitution des capitaux propres des sociétés commerciales ayant subi des pertes importantes

BIMBÉNI Gervel Éric Mexan

32

 LÉGISLATION

 

 

Loi n° 30-96 du 02 juillet 1996 sur la Liberté de la Presse

37

JURIS INFO

 

Allocution de Mme Carmen BURGER, Chef de la Délégation du CICR au Congo

50

 

 

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