Revue Congolaise de Droit et du Notariat


Numéro 20, Janvier-Juin 2007

  



 

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 DOCTRINE

 

 

Le pourvoir réglementaire du Président de la République : regard sur le contreseing et la délégation de pouvoir dans la Constitution congolaise

BIKOUMOU, Bienvenu R. Michel

1-12

 ANNONCES LÉGALES

 

 

Étude MISSAMOU MAMPOUYA

 

13-16

INFORMATION NOTARIALE

 

 

L'acte notarié, instrument de développement dans la société.

Thème du Congrès de la Commission des affaires africaines (CAAF) de l'Union Internationale du Notariat Latin (UINL)

 17-18

ABC DES TERMES DU NOTAIRE

MOUNGUENGUÉ Ludovic

19-20

JURISPRUDENCE

 

 

Cour Constitutionnelle

Décision n° 03/DCC/SCEL/03 du 30 octobre 2003. Affaire SJL

 21-22

Pouvoir Judiciaire. Cour Suprême. Chambre Sociale

Pourvoi n° 125 du 21 juillet 1993.

Arrêt n° 006/2000 du 14 janvier 2000

22-23

 LÉGISLATION

 

 

Loi n° 21-2006 du 21 août sur les partis politiques.

24-30

Loi n° 3-2004 du 11 février 2004, autorisant l'adhésion à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance

31-40

 

 

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