Rubrique / Titre

Auteur

Page

 DOCTRINE

La garde à vue, une zone de non-droit pour le présumé délinquant

GANGA, Bernard Amédée

1-10

JURISPRUDENCE

Cour Suprême

Coutume Lari - Divorce - Motifs de divorce - Divorce aux torts de l'épouse - Effets - Garde des enfants.

Arrêt n° 13 du 18 mai 1973

11-12

 ANNONCES LÉGALES

Étude MISSAMOU MAMPOUYA

13-16

Étude Jean Marie MOUSSOUNDA

ACTIVITÉS NOTARIALES

ABC des termes du notariat

NDOCKY, Pulchérie

18

Activités de l'Association des Femmes Notaires du Congo "FENOCO"

19-20

 LÉGISLATION

Acte uniforme portant sur le droit commercial général

21-43