Revue Congolaise de Droit et du Notariat


Numéro 16, Janvier-Juin 2005

  



 

Sommaire


 

Rubrique / Titre

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 DOCTRINE

 

 

Les frontières de la République du Congo

EMMANUEL ADOUKI, Delphine

1-16

JURISPRUDENCE

 

 

COUR SUPRÊME.

Chambres réunies en audience publique du 28 janvier 2005.

Arrêt n° 002/GCS-2004

 17-25

 ANNONCES LÉGALES

 

 

Étude MISSAMOU MAMPOUYA

 

26-30

Étude Gilbert OPANDET

 30

JURIS INFOS

  

L'impact du Code civil dans la pratique notariale au Congo.

MISSAMOU MAMPOUYA, J. A. 31-35

ACTIVITÉS NOTARIALES

 

 

ABC des termes du notariat

NDOCKY, Pulchérie

36

 LÉGISLATION

 

 

Loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo.

LONGOBÉ, Gabriel

37-46

 

 

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