Revue Congolaise de Droit et du Notariat


Numéro 11 et 12, Septembre-Décembre 2002

  



 

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 DOCTRINE

 

 

L'exténuation en sourdine de la souveraineté étatique : un diagnostic des contrats d'États au Congo.

BIKOUMOU, Bienvenu R. Michel

1-11

La Cour Constitutionnelle congolaise est-elle une institution bien conçue ?

MOYEN, Godefroy12-23

JURISPRUDENCE

 

 

Arrêt de la Cour Suprême du Burkina Faso. Audience en Chambre de Conseil du 19 juin 2001.

Note Dieudonné NKOUNKOU

NKOUNKOU, Dieudonné24-29

 ANNONCES LÉGALES

 

 

Étude MISSAMOU MAMPOUYA

 

30-33

ACTIVITÉS NOTARIALES

 

 

ABC des termes du notariat

NDOCKY, Pulchérie

34

Compte rendu sur la campagne de sensibilisation relative aux droits de la femme et de l'"enfant découlant du Code congolais de la famille organisée par l'Association des Femmes notaires du Congo.

GALIBA, Henriette Lucie Arlette

35-36

 LÉGISLATION

 

 

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par la route.

37-46

 

 

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