CENTRE DE DOCUMENTATION JURIDIQUE DE BRAZZAVILLE 193, avenue du Maréchal FOCH Brazzaville, République du Congo Courriel : cdjb@jurisdoc.org
STATUTS
Article 1 : Dénomination L'établissement dit Centre de Documentation Juridique de Brazzaville en sigle CDJB fondé le 22 août 1998, est une ONG régie par la loi du 1er juillet 1901. Article 2 : But Le Centre de Documentation Juridique de Brazzaville a pour but de :
Les fondateurs et les adhérents aux présents statuts s'accordent et s'engagent à réaliser une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Article 3 : Siège social Le Centre de Documentation Juridique de Brazzaville a son siège à Brazzaville, 193 Avenue Foch Centre-ville Brazzaville. Celui-ci pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, ratifiée par l'Assemblée Générale. Article 4 : Durée Le Centre de Documentation Juridique de Brazzaville a une durée indéterminée Article 5 : Composition Le Centre de Documentation Juridique de Brazzaville se compose de :
Article 6 : Admission Pour être membre du Centre de Documentation Juridique de Brazzaville, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Les candidats doivent demander leur adhésion par écrit. Article 7 : Radiation La qualité de membre se perd par :
Article 8 : Ressources Les ressources du Centre de Documentation Juridique comprennent :
Article 9 : Administration Le Centre de Documentation Juridique de Brazzaville est administré par un Conseil composé de douze membres, élus au scrutin secret pour trois années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles En cas de vacance, les conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé des : Président, Vice-présidents, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier. Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il autorise le Président pour le achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement du Centre de Documentation Juridique de Brazzaville. Il contrôle la gestion des membres du bureau Article 10: Réunion du Conseil Le Conseil d'Administration se réunit chaque trimestre sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Article 11 : Rôle des membres du bureau Le Président convoque les assemblées générales et les réunion du conseil d'administration. Il représente le CDJB dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du CDJB tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par le premier vice président et en cas d'empêchement de ce dernier par le deuxième vice président ou partout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil. Les vices présidents outre les attributions énoncées à l'alinéa précédent, sont chargés des missions scientifiques du CDJB : la recherche, l'enseignement, les publications, les conférences, etc. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les correspondances et les archives, il rédige les procès-verbaux des délibérations. Il assure l'exécution des formalités prescrites. Le secrétaire adjoint, le seconde dans ses missions. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du CDJB. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les mouvements de fond sont soumis à la signature conjointe du président et du trésorier. Article 11 : Gratuité du mandat Les membres actifs s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leur dynamisme, et leurs connaissances à la disposition du CDJB pour la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins du CDJB, sur justification et après accord du président. Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du CDJB. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du CDJB sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale du CDJB. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié, plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modifications statutaires sont de la compétence de l'assemblée extraordinaire qui statuera à la majorité des 2/3 des membres présents. L'assemblée extraordinaire comprend le quart au moins des membres actifs. Article 14 : Règlement intérieur Un règlement intérieur fixera les points non prévus par les présents statuts. Article 15 : Dissolution La dissolution du CDJB ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
Fait à Brazzaville, le 22 août 1998 L'Assemblée Générale
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