Centre d'études stratégiques du bassin du Congo

 

 

Thomas Lubanga Dyilo

 

Bosco NTAGANDA

 

Mathieu Ngudjolo Chui

 

Germain Katanga

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LA JUSTICE INTERNATIONALE

 

Le 26 janvier 2009

COUR PENALE INTERNATIONALE:

QUI APRÈS THOMAS LUBANGA DYIOLO ?

Le 26 janvier 2009, six ans après avoir été formellement mise sur pied, la Cour pénale internationale (CPI) instruit le premier procès pour crimes de guerre de son histoire : Thomas Lubanga, chef d'une milice active dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) est accusé d'avoir enrôlé et utilisé des enfants soldats lors d'une guerre interethnique entre son ethnie, les Hema, et les Lendu.

La Cour pénale internationale (CPI) est la dernière née des quatre institutions actuellement en vigueur de la justice internationale. Outre le CPI, la justice internationale repose sur :

- la Cour internationale de justice (CIJ) créée en 1946;

- le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) créée en 1994 ;

- le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY) créée en 1993.

Alors que le TPIR et le TPIY sont des juridictions limités dans le temps, la CPI est le premier organe de juridiction permanent apte à juger les criminels de guerre pour des faits commis à partir du 1er juillet 2002, qu'ils soient accusés d'agressions, de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l'humanité.

La CPI devrait peser comme une épée de Damoclès sur ces leaders politiques et autres chefs de guerre habitués à l'impunité et qui ne connaissent que le langage des armes pour régler leurs contradictions, entrainant  ainsi dans leur entreprise la déstabilisation de régions entières  dans un environnement de chaos social total où les populations civiles sont prises en otage et paient un lourd tribu.

La multiplication des conflits de basse intensité dans lesquels des intérêts centrifuges, nationaux et internationaux, publics et privés, s'entremêlent, à l'exemple du Kivu  à l'est de la République démocratique du Congo (RDC) fait dire que l'existence de la CPI a peu d'effet dissuasif.

En RDC, la guerre a déjà fait environ 4 millions de morts. Plus de 100 000 femmes et enfants ont été violés, des milliers d'enfants de moins de 15 ans ont été enrôlés de force dans les milices armées, etc. La Cour Pénale Internationale ne dévoile jamais à l'avance la liste des personnes qui sont dans son collimateur. Jusqu'à présent seulement quatre chefs de guerre font l'objet d'une poursuite par la Cour Pénale Internationale pour ces faits (Voir les fiches).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES QUATRE POURSUiVIS PAR LA CPI POUR LES CRIMES AU KIVU

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Thomas Lubanga Dyilo

 

Bosco NTAGANDA

 

Mathieu Ngudjolo Chui

 

Germain Katanga

 

Sources :

  • Cours pénale internationale / site web : www.icc-cpi.int

  • Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) / site web : www.fidh.org

  • Coalition pour la Cour Pénale Internationale / site web : www.iccnow.org/francais/

  • Trial Watch / site web : www.trial-ch.org/fr

 

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