Le 20 février 2009 Lutte contre le commerce du bois d'origine illégale L'exploitation illégale des forêts est un fléau qui cause des torts aux forêts et aux économies des pays producteurs. Qu'est-ce-que l'exploitation illégale des forêts ? L'exploitation illégale des forêts fait référence à la récolte, le transport, la vente ou l'achat de grumes en dehors de la loi. La récolte elle-même peut être entachée d'illégalité, par exemple en ayant recours à la corruption pour s'assurer l'accès aux ressources forestières; ou si elle se fait sans autorisation ou dans une zone protégée. Il peut s'agir également de l'exploitation des essences protégées ou du non respect des quotas de coupe de bois. Il peut également y avoir illégalité lors du transport, comme dans le cas de transformation ou d'exportation irrégulière du bois, de déclarations douanières frauduleuses, ou encore de non-respect de taxes et autres droits de douane. Outil de lutte : The FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance andTrade) Au sommet de Birmingham (Angleterre) en 1998, le G8 avait adopté un Plan d’Action contre l’exploitation illégale. Les gouvernements du G8 ont confirmé leur engagement à ce sujet lors du sommet du G8 à Heiligendamm (Allemagne) en 2007. Le principe de la responsabilité partagée entre pays consommateurs et pays producteurs a été particulièrement souligné à cette occasion. Selon ce plan d'action : « l’exploitation forestière illégale prive les gouvernements, les propriétaires forestiers et les communautés locales de revenus et de profits considérables ; elle dégrade les écosystèmes forestiers, déséquilibre les marchés du bois et les évaluations de ressources forestières ; enfin, elle n’encourage pas à mettre en place une gestion durable des forêts. Le trafic international de bois d’origine illégale – qui peut recouvrir le coût de transfert, la sous-facturation et autres pratiques illégales – aggrave le problème de l’exploitation illégale... » Il faut souligner cependant qu’une bonne partie des opérations forestières destructrices sont par ailleurs légales et que la frontière entre exploitation légale et illégale demeure floue. C’est pourquoi s’en prendre au seul bois d’origine illégale ne saurait suffire. Pour sa part, l'Union Européenne a initié un processus et un ensemble de mesures visant à lutter contre le problème de l'exploitation clandestines des forêts et du commerce qui y est associé. L'objectif est d'améliorer la gouvernance des pays producteurs de bois et d'établir des partenariat volontaires avec eux pour faire en sorte que seul le bois légalement débité entre dans l'Union Européenne.ont l’objectif est d’accroître la capacité des pays en voie de développement à mieux contrôler l’exploitation illégale des forêts et de réduire le commerce du bois illégal entre ces pays et l’Union Européenne. Il s'agit donc de l’« application des réglementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux » définies en 2003 et du règlement FLEG de 2005 (doc.13660/05). Les principaux instruments prévus sont : un régime de licence FLEGT destiné à prouver la légalité des importations de bois dans la Communauté et des accords de partenariat volontaires (APV) conclus entre l’Union Européenne et les gouvernements nationaux en vue de la mise en œuvre de ce régime. Les produits concernés sont les bois ronds et les produits dérivés, ayant fait l’objet d’une première transformation : bois ronds et sciés, bois contre-plaqués et de plaquage. Le plan d’action se concentre sur quatre régions/pays clés représentant au total près de 60% des surfaces forestières de la planète et qui fournissent une grande partie du bois commercialisé sur le marché mondial, à savoir : l’Afrique centrale, la Russie, l’Amérique du Sud tropicale et l’Asie du Sud-est. | 