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Le 27
décembre 2008
Les
lacunes
de la Cour Pénale Internationale
La Cour pénale
internationale (CPI) est la première
cour indépendante et permanente capable
de poursuivre les crimes contre
l'humanité, le génocide et les crimes de
guerre. La CPI est présentée comme
l'une des plus grandes avancées en droit
international depuis la Déclaration
universelle des droits de l'homme et les
procès de Nuremberg. Or depuis plus
d'une décennie en République
Démocratique du Congo, des crimes odieux
sont perpétrés contre les populations
civiles du Kivu par des bandes armées et
les forces de sécurité congolaises sans
que la communauté internationale ne lève
le petit doigt.
Actuellement la RDC est victime d'une
agression caractérisée de la part de son
voisin, le Rwanda par l'intermédiaire de
Laurent Nkunda. Un rapport des Nations
Unies dénonce sans détour l'appui
logistique apporté par ce pays à Laurent
Nkunda. Depuis, beaucoup de congolais se
mettent à rêver de voir un jour le chef
du
Congrès national pour la
Défense du Peuple (CNDP)
et son commanditaire
traduits devant la Cour Pénale
Internationale. En effet, le statut de
la Cour pénale internationale prévoit en
son article 5 le crime d’agression avec
les crimes les plus graves tels les
crimes de guerre, le crime de génocide
et les crimes contre l’humanité ;
néanmoins sa compétence en matière de
crime d’agression est subordonnée à la
définition de ce crime.
« L’agression est
l’emploi de la force
armée
par un Etat contre la souveraineté,
l’intégrité territoriale ou
l’indépendance politique d’un autre Etat
ou de toute manière incompatible avec la
charte des Nations Unies. »
L’agression est un crime
international répondant à tous les
critères d’une pareille qualification.
Le tribunal de Nuremberg est allé encore
plus loin en affirmant, dans un jugement
du 30 septembre 1946, que la guerre
d’agression n’est donc pas seulement un
crime international : c’est le crime
international suprême, ne différant des
autres crimes de guerre que du fait
qu’il les contient tous. »
Toutefois,
le 12 juillet 2002, sous
la pression des Etats-Unis, le Conseil
de Sécurité a approuvé à l’unanimité la
Résolution 1422 par laquelle il ordonne
à la future Cour Pénale Internationale
qu’elle s’abstienne d’enquêter sur les
accusations contre des représentants
d’Etats - en mission autorisée par l’ONU
- qui ne font pas partie du Traité de
Rome, à l’instar des Etats-Unis. Sans
compter le fait qu’en terme de
compétence, on peut opposer à la Cour la
primauté des juridictions des pays qui
n'ont pas ratifié les statuts de la CPI
comme c'est le cas pour les
États-Unis. Ce sont là quelques unes des
plus graves lacunes de la Cour Pénale
Internationale.
Ces faiblesses ont fait
dire à certains que « le droit
international n’est qu’une toile
d’araignée qui n’attrape que les petits
insectes mais qui se voit détruire par
les plus gros. |
Le 27
décembre 2008
Les
vraies raisons de la guerre :
le
contrôle des ressources minières
La guerre
du Kivu semble être un remake de la
guerre Hutus contre Tutsis, transposée
sur le territoire de la République
démocratique du Congo. Mais en réalité,
leurs objectifs paraissent plus
prosaïques : mettre la main sur les
fabuleuses ressources minières du Kivu.
Dans le
parc national du Kahuzi-Biega, dans le
Sud-Kivu, célèbre pour ses gorilles,
l'enjeu c'est le coltan : un minerai
conducteur électrique très demandé,
parce qu'il entre dans la composition
des téléphones portables, des
ordinateurs voire des consoles de jeux
vidéo. Une fois extrait, le minerai est
transporté, sans qu'aune taxe soit
payée, jusqu'à la frontière rwandaise à
quelques kilomètres de là.
De même
autour de Massi et de Rutshuru, à 70
kilomètres de Goma, c'est le contrôle
des mines d'or et de cassitérite
qui sont l'objet des combats entre
les rebelles aidés des soldats rwandais
et les forces armés congolaise. Pour
mettre la main sur les ressources et
pouvoir les exploiter en toute
tranquillité, les groupes rebelles
attaques les populations civiles en vue
de se ravitailler en pillant les
récoltes et le bétail et terroriser les
habitants. La violence armée
s'accompagne d'une violence contre les
femmes qui sont systématiquement
violées. |
